Nos compétences

Nos domaines d'intervention privilégiée :

Droit des sociétes :

- Rédaction et modification des statuts de sociétés et leur suivi juridique

- Création des sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices

- Rédaction d'actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce.)

- Elaboration des documents legaux obligatoires pour l'assemblée générale annuelle ordinaire (rapport de gestion et procés verbaux d'assemblée générale) et procés verbaux du conseil d'admnistration.

Droit commercial :

- contrats commerciaux, recouvrement des créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire

Droit fiscal :

Droit international privé

Commerce Transnational

Délocalisation d’entreprises :

- Notre cabinet est en mesure d'assurer la réussite de votre implantation en Tunisie et cela en vous accompagnant de manière efficace et réactive dans toutes les étapes de votre projet.
Et ce, en collaboration avec le cabinet de conseil et de courtage en immobilier d’entreprises ;


Nos domaines d’intervention générale

Droit foncier:

- La rédaction des contrats de vente et partage des immeubles
- L’immatriculation des immeubles et la mise à jour des titres fonciers gelés
- Le contentieux foncier

Droit du travail :

Notre cabinet vous propose

- une étude personnalisée de votre dossier
- des conseils juridiques
- la rédaction des contrats de travail et des correspondances
- le suivi du contentieux de votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes

Nous sommes également à vos côtés si vous êtes confronté

- à l'application d'une convention collective
- à la rupture d’une relation de travail
- à une négociation
- à une transaction

Droit de la concurrence et des concentrations :

Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux, et notamment : contrats de distributeur (exclusif, sélectif), commissionnaire, agent commercial, franchise, accords d’exclusivité et d’approvisionnement ; conditions générales d’achat et de vente.

Droit pénal

Droit pénal des affaires

Droit de l'assurance

Droit administratif

Droit bancaire

Droit de la famille