Publication

Droit du Travail
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009

Protection Sociale
Nouvelles obligations déclaratives par voie électronique au 1er janvier 2009

Transport
La délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules est assujettis au paiement d'un droit de timbre

Droit Médical
Le régime des taxes perçues par l'Afssaps va être modifié

Fiscalité
Création d'une dotation de développement urbain

Vous voulez réagir à l'actualité et débattre ?
Participez aux discussions animées sur les forums de Net-iris, le rendez-vous de la principale Communauté juridique française.

Fiscalité
Recentrage du dispositif DSU sur les communes les plus défavorisées

JEUDI 9 OCTOBRE 2008

Protection Sociale
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines

Environnement
Le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de la Charte de l'environnement

Protection Sociale
Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer

Fiscalité des professionnels
Vers le doublement du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Fiscalité des particuliers
Le dispositif de rénovation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Protection Sociale
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion

Finance
Annonce de nouvelles mesures pour soutenir les banques et les PME françaises face à la crise

Fiscalité des professionnels
Interprétation commune franco-allemande de la convention destinée à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Fiscalité des professionnels
Le régime d'exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

MERCREDI 8 OCTOBRE 2008

Internet
Pour son 50ème anniversaire le Conseil constitutionnel s'offre un site web résolument moderne

Marchés Publics
Les entreprises doivent davantage se familiariser avec la procédure de dématérialisation des marchés publics

Environnement
Vers une nouvelle augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Fiscalité des particuliers
Abaissement du taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs

Protection Sociale
Suppression en 2009 de la prise en charge financière par l'Etat des nouveaux flux de l'allocation de fin de formation

Droit Administratif
Les mairies qui s'équiperont d'une station d'enregistrement avant la fin de l'année bénéficieront d'une dotation pour les titres sécurisés de 3.200 euros

Droit Administratif
Le renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité donnera lieu à paiement d'un droit de timbre