Dès 1993, certaines organisations non gouvernementales (ONG) se prononcent en faveur d’un projet de Cour pénale internationale tandis qu’en juillet 1994, la Commission du droit international (CDI) de l’ONU, composée d’experts indépendants, adopte un projet de statut d’une CPI.
En décembre 1995, l’Assemblée des Nations Unies décide de réunir une commission préparatoire pour élaborer le statut d’une juridiction pénale internationale. A ce moment là la question à résoudre est celle de l’origine de la CPI, soit institutionnelle soit conventionnelle. Dans le premier cas, la CPI serait créée par une décision du Conseil de Sécurité sur le fondement du chapitre VII de la Charte à l’instar des TPI de sorte qu’elle s’impose à tous. Cette solution se heurte à un obstacle juridique, le Conseil n’étant pas compétent pour créer un organe permanent, et politique, les Etats-Unis et la Chine n’étant guère favorable à la création d’une telle juridiction. La seconde voie, qui est retenue, entend l’existence de négociations, qui reflètent les tensions que la création d’une telle juridiction implique.
Entre mars 1996 et mars 1998, le comité préparatoire rédige un projet de convention sensiblement différent du projet proposé par la CDI. Il est plus détaillé notamment en matière de droit processuel.
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15 juin 1998 : Ouverture de la conférence à Rome sous la conduite d’un groupe d’Etats « pilotes » qui animent les travaux et rédigent le compromis final.
17 juillet 1998 : la convention portant statut de la Cour Pénale Internationale à l’issue d’un vote demandé par les Etats-Unis. 120 Etats y sont favorables, 7 s’y opposent (Etats-Unis, Inde, Israël, Qatar, Bahrein, Chine et Viêt-nam ), 21 s’abstiennent.
En décembre 1995, l’Assemblée des Nations Unies décide de réunir une commission préparatoire pour élaborer le statut d’une juridiction pénale internationale. A ce moment là la question à résoudre est celle de l’origine de la CPI, soit institutionnelle soit conventionnelle. Dans le premier cas, la CPI serait créée par une décision du Conseil de Sécurité sur le fondement du chapitre VII de la Charte à l’instar des TPI de sorte qu’elle s’impose à tous. Cette solution se heurte à un obstacle juridique, le Conseil n’étant pas compétent pour créer un organe permanent, et politique, les Etats-Unis et la Chine n’étant guère favorable à la création d’une telle juridiction. La seconde voie, qui est retenue, entend l’existence de négociations, qui reflètent les tensions que la création d’une telle juridiction implique.
Entre mars 1996 et mars 1998, le comité préparatoire rédige un projet de convention sensiblement différent du projet proposé par la CDI. Il est plus détaillé notamment en matière de droit processuel.
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15 juin 1998 : Ouverture de la conférence à Rome sous la conduite d’un groupe d’Etats « pilotes » qui animent les travaux et rédigent le compromis final.
17 juillet 1998 : la convention portant statut de la Cour Pénale Internationale à l’issue d’un vote demandé par les Etats-Unis. 120 Etats y sont favorables, 7 s’y opposent (Etats-Unis, Inde, Israël, Qatar, Bahrein, Chine et Viêt-nam ), 21 s’abstiennent.
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