La loi regissant le costume d'Avocat

Arrêté du secrétaire d'État à la justice du 22 août 1959 (, 17 safar 1379)

instituant un costume spécial que doivent porter les avocats aux audiences publiques .



Le secrétaire d'État à la justice ;

Vu le décret du 5 février 1938 (4 doul hidja 1356), instituant un costume spécial que doivent porter, aux audiences publiques les magistrats, les avocats et les greffiers ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1956 (24 chaâbane 1375), réglementant ledit costume ;

Vu le décret du 28 mai 1957 (28 chaoual 1376), portant homologation de la convention judiciaire franco-tunisienne supprimant la justice française ;

Vu le décret du 15 mars 1958 (23 chaâbane 1377), réglementant la profession d'avocat et notamment l'article 25 qui oblige l’avocat à porter la robe professionnelle ;

Arrête :

Article premier. — Le costume que doivent porter les avocats aux audiences publiques consiste en une robe de laine noire à manches longues, larges, recouvertes de satin noir, fermée par-devant et tombant droit par-derrière. Ladite robe est assortie d'un plastron (robat), en tissu léger blanc plissé et porte à l'épaule gauche une épitoge de laine noire se terminant par une bande d'hermine.

Article 2. — La coiffure uniforme est une toque de tissu noir dont le bas est recouvert d'une bande de velours noir de trois centimètres et le haut, de forme octogonale, est surmonté de deux petites crêtes du même tissu, séparées par un pompon de soie noire.

Article 3. — Le port de la robe et de la toque, telles que décrites ci-dessus, prendra effet à compter du 1er octobre 1959.

Tunis, le 22 août 1959.

Le secrétaire d'État à la présidence Le secrétaire d'État à la justice

BAHI LADGHAM MOHAMED EL HEDI KHEFACHA