La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence à la lumière de l’ancien article L. 122-49 du Code du travail en jugeant que « s’il appartient au salarié d’établir la matérialité des faits qu’il invoque, les juges doivent, quant à eux, appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».
Par quatre décisions rendues le 24 septembre 2008, la Haute juridiction a décidé de contrôler l’appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir l’existence d’un harcèlement, et par là même, a renforcé son contrôle en la matière désormais plus stricte.
L’appréciation des juges du fond ne se voudra donc plus à proprement parler « souveraine » dans le domaine du harcèlement, sans doute en raison du domaine sensible auquel les juridictions étaient confrontées. Où l’on voit qu’il est parfois nécessaire à la Cour de cassation d’étendre son pouvoir, autant que faire ce peut, pour éviter les abus auxquels les juges pourraient être confrontés. Sans doute le domaine de ces décisions exigeait-il une telle rigueur.
Aussi, si une lacune dans la confrontation des faits à la règle de droit devait être constatée, ou dans la motivation et l’explication de la solution devait transparaître dans les décisions des tribunaux inférieurs, la plus haute juridiction française n’aurait plus aucun scrupule à frapper celles-ci d’une cassation forte exemplaire, pour manque base légale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire