Le chef de l'Etat préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire

Tunis, 11 octobre 2008 - Le président Zine El Abidine Ben Ali, président de la République et président du conseil supérieur de la magistrature a présidé, samedi, une séance solennelle organisée au Palais de justice à Tunis, à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2008-2009.

A son arrivée, place du Palais de justice, le chef de l'Etat a été accueilli par le Premier ministre et le ministre de la Justice et des droits de l'Homme.

Etaient, également, présents les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le président de l'Association des magistrats tunisiens, le bâtonnier du Conseil de l'ordre national des avocats, le président de la section de Tunis de l'Ordre des avocats et le président de l'Association Tunisienne des jeunes avocats.

Au début de la séance, M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la cour d'appel de Tunis, a prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé les vifs remerciements et les sentiments de considération de la famille de la magistrature au président de la République pour la haute sollicitude dont il entoure les affaires de la magistrature et la place de choix qu'il lui accorde, eu égard à son rôle dans la garantie des droits des justiciables, en consécration de l'Etat de droit et des institutions et du respect des droits des individus.
Il a mis l'accent sur la mutation globale qu'a connue le secteur de la justice et de la magistrature depuis le changement et qui a englobé tous ses aspects et ses composantes.

Il a, à ce propos, rappelé les mesures avant-gardistes annoncées en 2008 par le président Zine El Abidine Ben Ali et consistant en la création d'un deuxième tribunal de première instance à Tunis, Sousse et Sfax dont l'ouverture aura lieu avec le démarrage de la nouvelle année judiciaire.

Il a cité, également, la décision du président de la République de créer la fonction de juge chargé des affaires de séquestre qui aura pour mission d'assurer le suivi des dossiers de liquidation judiciaire et de séquestre.

Il a aussi rappelé l'accent mis par le chef de l'Etat sur la nécessité de renforcer la spécialisation dans les affaires relatives aux accidents de la route et de généraliser les chambres habilitées à statuer sur ce type d'affaires afin de garantir la célérité de leur règlement, l'objectif étant de lutter contre les infractions du code de la route.

Il a rendu hommage au chef de l'Etat pour son souci de renforcer les opportunités de promotion devant les magistrats, de développer et de moderniser la législation afin de l'adapter aux mutations que connaît le pays et aux changements sur la scène nationale et internationale.

Il s'est dit convaincu que les magistrats sont pleinement conscients de l'importance de la mission dont ils sont investis et engagés à redoubler d'efforts pour instaurer la quiétude et consacrer l'Etat de droit et des institutions.

Prenant la parole, M. Mongi Lakhdhar, procureur général près la Cour d'appel de Tunis, s'est félicité de l'attachement du Président Zine El Abidine Ben Ali, depuis le changement, à hisser davantage le rendement du système judiciaire pour lui permettre d'assumer sa noble mission dans les meilleures conditions, dans le cadre de l'indépendance et de l'impartialité et sur la base du respect des droits des individus et de la garantie de la sécurité de la société.

Il a, d'autre part, mis l'accent sur l'importance du dispositif judiciaire cohérent mis en place et qui a consolidé le droit d'ester en justice et renforcé les garanties nécessaires aux justiciables, confortant ainsi leur confiance en l'institution de la justice et le rayonnement et le prestige de la magistrature tunisienne en Tunisie et à l'étranger.

Il a, par ailleurs, mis l'accent sur la sollicitude particulière dont le chef de l'Etat entoure la grande famille judiciaire, magistrats, avocats et auxiliaires de la justice.

Cette sollicitude, a-t-il indiqué, se reflète à travers sa volonté constante de renforcer les droits des individus et de préserver leurs libertés, rappelant les récentes mesures décidées par le président de la République et visant notamment à parfaire l'organisation de la garde à vue et de la détention préventive, la révision des conditions de recouvrement de droits et la réduction de leurs délais légaux.

Dressant le bilan des activités de la cour d'appel de Tunis et des tribunaux qui en relèvent, durant l'année judiciaire écoulée, M. Mongi Lakhdhar a relevé que le nombre total des affaires saisies par les tribunaux, a atteint 792 mille affaires dont 96 pour cent ont été jugées.

M. Nabil Belhassen, juge unique au tribunal de première instance de Tunis a, ensuite, donné une conférence sur "Le cadre juridique et l'incitation à l'investissement" , dans laquelle il a, notamment, mis l'accent sur la transparence qui distingue le cadre juridique régissant le secteur de l'investissement et l'efficience des mesures visant à protéger les investisseurs.

Ont assisté à cette séance solennelle, le Premier ministre, le président de la Chambre des députés, le président de la chambre des conseillers, les membres du bureau politique du RCD, les membres du gouvernement ainsi que les secrétaires généraux des partis politiques, les présidents des organisations nationales, des Conseils consultatifs et des corps constitués et plusieurs magistrats et hauts cadres de l'Etat.

Avant l'ouverture de la séance, le Président Zine El Abidine Ben Ali avait pris connaissance des nouvelles publications et études publiées par le ministère de la justice et des droits de l'homme ainsi que de mémoires de fin d'études présentées par les étudiants de l'Institut supérieur de la magistrature.

Le chef de l'Etat s'est notamment intéressé à la collection complète du recueil des décisions de la Cour de cassation, qui vient d'être réédité.

Ce recueil rassemble la jurisprudence tunisienne, depuis le changement du 7 Novembre 1987.