Droit du Travail
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009
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Participez aux discussions animées sur les forums de Net-iris, le rendez-vous de la principale Communauté juridique française.
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JEUDI 9 OCTOBRE 2008
Protection Sociale
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines
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Fiscalité des professionnels
Vers le doublement du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Fiscalité des particuliers
Le dispositif de rénovation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
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Protection Sociale
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
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Finance
Annonce de nouvelles mesures pour soutenir les banques et les PME françaises face à la crise
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Fiscalité des professionnels
Interprétation commune franco-allemande de la convention destinée à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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Fiscalité des professionnels
Le régime d'exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
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MERCREDI 8 OCTOBRE 2008
Internet
Pour son 50ème anniversaire le Conseil constitutionnel s'offre un site web résolument moderne
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Marchés Publics
Les entreprises doivent davantage se familiariser avec la procédure de dématérialisation des marchés publics
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Environnement
Vers une nouvelle augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Fiscalité des particuliers
Abaissement du taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs
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Protection Sociale
Suppression en 2009 de la prise en charge financière par l'Etat des nouveaux flux de l'allocation de fin de formation
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